En tant que freelance en France, il est essentiel de connaître et de comprendre les différentes obligations légales et administratives qui vous incombent. Entre estas obligaciones figura el certificado de vigilancia URSSAF. Ce document, souvent méconnu mais crucial, peut avoir un impact significatif sur votre activité professionnelle. En este artículo, exploraremos en profundidad qué es el certificado de vigilancia URSSAF, por qué es importante, cómo obtenerlo y qué pasos seguir para mantenerse en conformidad.

¿Qué es el Certificado de Vigilancia URSSAF?

L'attestation de vigilance URSSAF est un document officiel délivré par l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales). Elle atteste que l'entreprise ou le freelance est en règle vis-à-vis de ses obligations sociales. Cela signifie que toutes les déclarations et cotisations sociales ont été dûment payées à la date de délivrance de l'attestation.

¿Por qué es importante para los autónomos?

1. Preuve de Conformité Légale : L'attestation de vigilance démontre à vos clients que vous êtes en conformité avec la législation sociale française. Cela renforce votre crédibilité et votre professionnalisme.
2. Obligación legal para los clientes : Para los contratos superiores a 5 000 euros, los clientes (donantes de pedidos) tienen la obligación legal de comprobar que sus prestatarios (autónomos) están en regla con sus obligaciones sociales. L'attestation de vigilance est donc un document essentiel pour pouvoir travailler avec certaines entreprises.
3. Prevención de sanciones : Ne pas fournir cette attestation peut entraîner des sanctions pour vous et pour votre client. Le donneur d'ordre pourrait être tenu responsable solidairement des dettes sociales de son prestataire.

¿Cómo obtener un certificado de vigilancia URSSAF?

1. Acceso a su Espacio Personal : Rendez-vous sur le site de l'URSSAF et connectez-vous à votre espace personnel.
2. Naviguer vers la Section Appropriée : Une fois connecté, accédez à la section "Mes attestations" ou "Obtenir une attestation de vigilance".
3. Descargar certificado : Si vous êtes en règle, vous pourrez télécharger l'attestation de vigilance en format PDF. Cette attestation est valable pour une durée de 6 mois.

Condiciones para obtener un certificado de vigilancia

Pour que l'URSSAF vous délivre une attestation de vigilance, vous devez remplir certaines conditions :

• Avoir effectué toutes vos déclarations sociales.
• Avoir réglé toutes vos cotisations sociales ou être à jour de vos échéances de paiement (en cas d'échelonnement des paiements).
• Être inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés si votre activité le nécessite.

¿Qué contiene el certificado de vigilancia?

L'attestation de vigilance comporte plusieurs informations essentielles :

• Le nom et l'adresse de votre entreprise ou votre nom en tant que freelance.
• Su número SIRET.
• Une mention certifiant que vous êtes à jour de vos obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales.
• La date de délivrance et la période de validité de l'attestation.

¿Qué hacer en caso de denegación de certificado?

Si vous ne parvenez pas à obtenir un attestation de vigilance, cela signifie que vous avez des irrégularités dans vos déclarations ou paiements de cotisations sociales. Voici les étapes à suivre pour régulariser votre situation :

1. Identificación de problemas : Consulte votre espace personnel sur le site de l'URSSAF pour identifier les déclarations ou paiements manquants.
2. Puesta en marcha de las declaraciones : Effectuez les déclarations manquantes ou correctives nécessaires.
3. Régularisation des Paiements : Pays les cotisations en retard ou contactez l'URSSAF pour mettre en place un échelonnement de votre dette.
4. Solicitud de nuevo certificado : Une fois votre situation régularisée, vous pourrez redemander l'attestation de vigilance.

L'importance de la vigilance continue

Être en règle avec l'URSSAF ne se limite pas à obtenir une attestation de vigilance une fois tous les six mois. Il est crucial de maintenir une vigilance continue sur vos obligations sociales :

• Declaraciones Mensuales o Trimestrales : Selon votre régime de micro-entrepreneur ou de freelance, effectuez vos déclarations de chiffre d'affaires de manière régulière.
• Pago de cotizaciones : Payez vos cotisations sociales dans les délais impartis pour éviter les pénalités et les retards.
• Seguimiento de sus cuentas : Consulte regularmente su espacio personal en el sitio de la URSSAF para comprobar el estado de sus declaraciones y pagos.

Attestation de vigilance et sous-traitance

En el marco de la sub-contratación, el certificado de vigilancia desempeña un papel aún más crucial. Si recurre a los subasteros para realizar una parte de sus prestaciones, asegúrese de que también cumplen con sus obligaciones sociales. Voici les étapes à suivre :

1. Solicitar el Certificado de Vigilancia del Subteniente : Avant de signer un contrat avec un sous-traitant, demandez-lui une attestation de vigilance à jour.
2. Vérification : Vérifiez l'authenticité de l'attestation fournie. Puede ponerse en contacto con la URSSAF para confirmarlo.
3. Conservación de documentos : Conserve una copia del certificado de vigilancia de su sub-contratante en sus expedientes durante la vigencia del contrato y posteriormente.

Sanciones en caso de incumplimiento

Ne pas se conformer aux obligations liées à l'attestation de vigilance peut entraîner des sanctions importantes :

• Pour le Donneur d'Ordre : Si un donneur d'ordre ne vérifie pas l'attestation de vigilance de son prestataire, il peut être tenu solidairement responsable des dettes sociales de ce dernier.
• Para el Prestatario : Un freelance qui ne régularise pas sa situation avec l'URSSAF risque des pénalités financières, des majorations de retard et, dans les cas extrêmes, des poursuites judiciaires.

Conclusión

El certificado de vigilancia URSSAF es un documento esencial para los autónomos en Francia. Garantiza la conformidad de sus declaraciones y pagos de cotizaciones sociales y se exige a menudo para trabajar con empresas o proveedores de servicios. Al mantener una gestión rigurosa de sus obligaciones sociales y al obtener regularmente este certificado, reforzará su credibilidad profesional y evitará las sanciones.

Para mantenerse en conformidad, no deje de declarar regularmente su cifra de negocios, de pagar sus cotizaciones en los plazos previstos y de verificar el certificado de vigilancia de sus sub-contratantes. Siguiendo estas buenas prácticas, podrá ejercer su actividad como autónomo con total seguridad jurídica.