En tant que freelance en France, il est essentiel de connaître et de comprendre les différentes obligations légales et administratives qui vous incombent. Parmi ces obligations figure l’attestation de vigilance URSSAF. Ce document, souvent méconnu mais crucial, peut avoir un impact significatif sur votre activité professionnelle. Dans cet article, nous explorerons en profondeur ce qu’est l’attestation de vigilance URSSAF, pourquoi elle est importante, comment l’obtenir et les étapes à suivre pour rester en conformité.

Qu’est-ce que l’Attestation de Vigilance URSSAF ?

L’attestation de vigilance URSSAF est un document officiel délivré par l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Elle atteste que l’entreprise ou le freelance est en règle vis-à-vis de ses obligations sociales. Cela signifie que toutes les déclarations et cotisations sociales ont été dûment payées à la date de délivrance de l’attestation.

Pourquoi est-elle importante pour les Freelances ?

1. Preuve de Conformité Légale : L’attestation de vigilance démontre à vos clients que vous êtes en conformité avec la législation sociale française. Cela renforce votre crédibilité et votre professionnalisme.
2. Obligation Légale pour les Clients : Pour les contrats dépassant 5 000 euros, les clients (donneurs d’ordre) ont l’obligation légale de vérifier que leurs prestataires (freelances) sont en règle avec leurs obligations sociales. L’attestation de vigilance est donc un document essentiel pour pouvoir travailler avec certaines entreprises.
3. Prévention des Sanctions : Ne pas fournir cette attestation peut entraîner des sanctions pour vous et pour votre client. Le donneur d’ordre pourrait être tenu responsable solidairement des dettes sociales de son prestataire.

Comment Obtenir une attestation de vigilance URSSAF ?

1. Accès à votre Espace Personnel : Rendez-vous sur le site de l’URSSAF et connectez-vous à votre espace personnel.
2. Naviguer vers la Section Appropriée : Une fois connecté, accédez à la section “Mes attestations” ou “Obtenir une attestation de vigilance”.
3. Téléchargement de l’Attestation : Si vous êtes en règle, vous pourrez télécharger l’attestation de vigilance en format PDF. Cette attestation est valable pour une durée de 6 mois.

Conditions pour obtenir une attestation de vigilance

Pour que l’URSSAF vous délivre une attestation de vigilance, vous devez remplir certaines conditions :

• Avoir effectué toutes vos déclarations sociales.
• Avoir réglé toutes vos cotisations sociales ou être à jour de vos échéances de paiement (en cas d’échelonnement des paiements).
• Être inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés si votre activité le nécessite.

Que contient l’attestation de vigilance ?

L’attestation de vigilance comporte plusieurs informations essentielles :

• Le nom et l’adresse de votre entreprise ou votre nom en tant que freelance.
• Votre numéro SIRET.
• Une mention certifiant que vous êtes à jour de vos obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales.
• La date de délivrance et la période de validité de l’attestation.

Que faire en cas de refus d’attestation ?

Si vous ne parvenez pas à obtenir une attestation de vigilance, cela signifie que vous avez des irrégularités dans vos déclarations ou paiements de cotisations sociales. Voici les étapes à suivre pour régulariser votre situation :

1. Identification des Problèmes : Consultez votre espace personnel sur le site de l’URSSAF pour identifier les déclarations ou paiements manquants.
2. Mise à Jour des Déclarations : Effectuez les déclarations manquantes ou correctives nécessaires.
3. Régularisation des Paiements : Payez les cotisations en retard ou contactez l’URSSAF pour mettre en place un échelonnement de votre dette.
4. Demande de Nouvelle Attestation : Une fois votre situation régularisée, vous pourrez redemander l’attestation de vigilance.

L’importance de la vigilance continue

Être en règle avec l’URSSAF ne se limite pas à obtenir une attestation de vigilance une fois tous les six mois. Il est crucial de maintenir une vigilance continue sur vos obligations sociales :

• Déclarations Mensuelles ou Trimestrielles : Selon votre régime de micro-entrepreneur ou de freelance, effectuez vos déclarations de chiffre d’affaires de manière régulière.
• Paiement des Cotisations : Payez vos cotisations sociales dans les délais impartis pour éviter les pénalités et les retards.
• Suivi de vos Comptes : Consultez régulièrement votre espace personnel sur le site de l’URSSAF pour vérifier l’état de vos déclarations et paiements.

Attestation de vigilance et sous-traitance

Dans le cadre de la sous-traitance, l’attestation de vigilance joue un rôle encore plus crucial. Si vous faites appel à des sous-traitants pour réaliser une partie de vos prestations, vous devez vous assurer qu’ils sont également en règle avec leurs obligations sociales. Voici les étapes à suivre :

1. Demander l’Attestation de Vigilance du Sous-Traitant : Avant de signer un contrat avec un sous-traitant, demandez-lui une attestation de vigilance à jour.
2. Vérification : Vérifiez l’authenticité de l’attestation fournie. Vous pouvez contacter l’URSSAF pour confirmation.
3. Conservation des Documents : Conservez une copie de l’attestation de vigilance de votre sous-traitant dans vos dossiers pendant la durée du contrat et au-delà.

Les sanctions en cas de non-conformité

Ne pas se conformer aux obligations liées à l’attestation de vigilance peut entraîner des sanctions importantes :

• Pour le Donneur d’Ordre : Si un donneur d’ordre ne vérifie pas l’attestation de vigilance de son prestataire, il peut être tenu solidairement responsable des dettes sociales de ce dernier.
• Pour le Prestataire : Un freelance qui ne régularise pas sa situation avec l’URSSAF risque des pénalités financières, des majorations de retard et, dans les cas extrêmes, des poursuites judiciaires.

Conclusion

L’attestation de vigilance URSSAF est un document essentiel pour les freelances en France. Elle atteste de la conformité de vos déclarations et paiements de cotisations sociales et est souvent requise pour travailler avec des entreprises ou des donneurs d’ordre. En maintenant une gestion rigoureuse de vos obligations sociales et en obtenant régulièrement cette attestation, vous renforcez votre crédibilité professionnelle et évitez les sanctions.

Pour rester en conformité, n’oubliez pas de déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires, de payer vos cotisations dans les délais et de vérifier l’attestation de vigilance de vos sous-traitants. En suivant ces bonnes pratiques, vous pourrez exercer votre activité freelance en toute sérénité et avec une sécurité juridique accrue.